Conditions générales de vente - SK Pâtisserie

 

Article 1. Objet des conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SK Pâtisserie (Ci-après « la Société ») et du site internet www.skpatisserie.com dénommé ci-après « Le Site »,  et régissent les relations contractuelles avec toute personnes (ci-après « le Client) à tous les produits (ci-après « Produits ») disponibles sur la page « Mes créations » du site internet www.skpatisserie.com.

 


Toute prestation accomplie par la société SK Pâtisserie implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir lus et comprises et reconnaît également la possibilité de les télécharger ou de les imprimer via le site internet. Ceci est la seule version des conditions de vente et est disponible uniquement en français.

 

Les clients déclarent être majeur et capable de contracter.

 

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Elles seront applicables uniquement aux nouveaux Produits achetés, et ne seront pas applicables aux Produits achetés au préalable par le Client.

 

Article 2. Caractéristiques de produits proposés à la vente

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ”Mes créations ” du site internet www.skpatisserie.com. 

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SK Pâtisserie ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société SK Pâtisserie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 –  Prix des produits

La rubrique ” Mes créations ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts la TVA est non applicable pour une micro-entreprise.

La société SK Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4 –  Commande

Le client choisit son produit dans la rubrique ” Mes créations ” de notre site. 

Le client contacte SK Pâtisserie par mail ou téléphone pour passer la commande (minimum 48h à l'avance). 

Le client indique le produit (avec le nombre de parts et/ou pièces) le jour, l'heure de livraison, l'adresse. 

SK Pâtisserie se réserve le droit d’accepter ou refuser la commande (en fonction du délai, des commandes déjà en cours etc).

La société SK Pâtisserie confirme la commande par courrier électronique ou texto; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Le client peut également contacter SK pâtisserie si un produit ne figure pas dans la rubrique “Mes créations”. 

SK Pâtisserie se réserve le droit d’accepter ou refuser la demande particulière. 

Les données enregistrées par la société SK Pâtisserie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SK Pâtisserie dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant SK Pâtisserie.

 

Article 5 - Modalités de Livraison

Les secteurs de livraison sont: Cagnes sur mer, Villeneuve-Loubet, Saint Laurent du Var, La Colle sur Loup.

La livraison dans ces secteurs est offerte pour toute commande de 15 euros minimum.

Le client peut également contacter SK pâtisserie pour une livraison en dehors de ces secteurs et/ou pour une commande inférieure à 15 euros.

SK Pâtisserie se réserve le droit d’accepter ou refuser la livraison hors secteurs et/ou pour un montant inférieur à 15 euros. 

SK Pâtisserie livre la commande en respectant les consignes du client (jour, heure, adresse). 

 

Article 6 –  Modalités de paiement

Le client paye la commande à la livraison par espèces ou cartes bancaires. 

En cas de commande de plusieurs produits ou pour un produit de grande taille, SK Pâtisserie peut demander le versement d'un acompte de 30% par virement bancaire.

 

Article 7 –  Délai de rétractation

Le client a la possibilité d’annuler sa commande s'il prévient au moins 24h à l’avance. Le paiement se faisant à la livraison, aucune somme ne sera réclamée. En cas d'acompte déjà versé par le client, celui-ci ne sera pas restitué.

En cas d'annulation de commande par le client moins de 24h en avance, le client s'engage à payer intégralement la commande. 

 

Article 8 –  Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à SK Pâtisserie

Adresse : 6 rue de beaulieu 06800 Cagnes sur mer

Tél: 07 68 69 04 00

e-mail : info@skpatisserie.com